Depuis plusieurs années, le Groupe de travail européen du secteur financier (entretemps rebaptisé FinDatEx), effectue un travail remarquable de mise au point de modèles d’échange de données. Le secteur des fonds d'investissement et des produits structurés les a immédiatement adoptés, partout en Europe, pour aider les producteurs de ces données imposées par la réglementation à les diffuser auprès des entités censées les publier.
Plusieurs modèles ont ainsi été créés, dans le cadre de Solvency II, de MiFID II (coûts & frais, marchés cibles et retours d'information des distributeurs) et de PRIIPs ; notons aussi la récente mise à jour du modèle MiFID (EMT V3.1) destinée à prendre en compte la montée en puissance de la philosophie ESG et la classification des fonds en vertu du Règlement Disclosure (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).
FinDatEx s'est attelé à un projet complexe et ambitieux : la création d’un modèle d’échange de données intitulé European ESG Template (EET). L’échéance est fixée au 1er janvier 2022, date d'entrée en vigueur des RTS (normes techniques de réglementation) du règlement SFDR au sein de l'EEE. De nombreux groupes basés au Royaume-Uni sont également concernés, soit qu'ils opèrent au sein de l'EEE, soit qu'ils aient créé en Europe, pour servir leur clientèle européenne après le Brexit, des fonds reflétant leur gamme disponible au Royaume-Uni.
Les principes de publication d’information détaillés dans le règlement SFDR sont entrés en vigueur le 10 mars 2021, mais les obligations détaillées des RTS n'entreront en vigueur qu'en janvier 2022.
Les fournisseurs sont tenus de publier une déclaration sur les « principales incidences négatives en matière de durabilité » inhérentes aux sociétés dans lesquelles des investissements sont réalisés à l'aide des modèles visés par le projet de norme RTS. Il s'agit notamment d'un large éventail d'indicateurs obligatoires relatifs à des questions environnementales telles que les émissions de gaz à effet de serre, les combustibles fossiles, les énergies non renouvelables et les déchets toxiques, relatifs aussi à des questions sociétales touchant notamment les relations employeur-employé, les écarts salariaux hommes-femmes et l'exposition aux armements controversés.
Notons encore d’autres indicateurs environnementaux, par exemple pour les investissements dans des entreprises qui émettent des substances nuisibles à la couche d'ozone, produisent des produits chimiques ou concourent à la déforestation, ainsi que d'autres indicateurs, sociétaux ceux-là, tels que l'absence de règles en matière de trafic d'êtres humains, de travail des enfants ou de discrimination. Là où le modèle EET a un rôle à jouer, c’est chez les fonds de fonds, qui auront besoin de toutes les informations détaillées communiquées par les fonds sous-jacents pour produire leurs propres rapports.
Au-delà de cela, les conseillers financiers eux-mêmes devront publier leurs propres déclarations d’incidences négatives en matière de durabilité en expliquant, si nécessaire, quels sont les éléments, dans les déclarations de leurs fournisseurs, qu’ils prennent en compte (et dans quel ordre) pour sélectionner les fonds qui leur conviennent.
Les conseillers voudront également obtenir des informations supplémentaires (que ne fournit pas le modèle European MiFID Template (EMT)) lorsqu’ils demanderont à leurs clients si ceux-ci souhaitent intégrer la durabilité à leurs investissements. Devant la variété des priorités susceptibles de retenir l’attention des clients, les informations détaillées du modèle EET se montreront très utiles pour vérifier si tel ou tel fonds satisfait à leurs critères.
Après l’élaboration d’un dictionnaire de données interne répertoriant tous les éléments pertinents de la réglementation, FinDatEx s’est attelé à déterminer l’ensemble des données à diffuser par le biais de l'EET, et travaille d’arrache-pied pour en avoir terminé d’ici la fin de l'année.
Tout cela représente un gigantesque volume de données à réunir sur les entreprises dans lesquels les fonds ont investi, et je doute sincèrement que l’on puisse espérer disposer d’une majorité des informations avant deux ou trois ans, au moins. Ce n’est pas une excuse pour s’abstenir de communiquer le plus d’informations possible, et l’EET sera donc un outil précieux pour obtenir les données existantes à quiconque en a besoin.
Les spécialistes EST de FE fundinfo coopèrent étroitement avec nos équipes spécialisées des départements Développement et Data pour préparer nos services « Publication, Dissemination and Feed » en vue d’une intégration aussi harmonieuse que possible.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec un de nos spécialistes ESG.
